Le zonage d’assainissement est un document qui consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.
Dans les zones d’assainissement collectif, les collectivités ont l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Dans les zones d’assainissement non collectif, les collectivités doivent seulement assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement.
Une fois adoptées, les dispositions du zonage d’assainissement doivent être rendues opposables aux tiers. Pour les communes ayant adopté un Plan local d’urbanisme (PLU), le zonage d’assainissement doit être annexé au PLU lors de son élaboration ou de sa révision.
Le zonage d’assainissement des eaux usées, une fois défini, permet à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur l’ensemble de son territoire. Il constituera aussi un outil, technique, réglementaire et opérationnel, pour la gestion de l’urbanisme.
