Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières "SMAPS"

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Guides et infos pratiques 

30
%
30 % c'est la part des curages dans le coût d'exploitation des systèmes d'assainissement
3
m3
3 m3 c'est le volume d'eau pollué par un seul mégot de cigarette
233
233 c'est le nombre de lingettes utilisées chaque seconde dans les foyers français
x
20
L'utilisation de lingettes produit 20 fois plus de déchets qu'un nettoyage classique
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A R R Ê T É
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

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CAHIER DES CHARGES
Guide technique de raccordement du branchement particulier

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COMPTE RENDU
contrôle de conformité
de raccordement au réseau d'assainissement


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LISTE NON EXHAUSTIVE
Des entreprises travaux publics assainissement

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MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Cahier des clauses techniques générales - Fascicule n° 70

Questions/
Réponses

Comment est structuré le réseau d’évacuation des eaux ?
Où vont les eaux et les déchets selon l’endroit où on les déverse ?

Il existe deux grandes familles de systèmes d’assainissement : Les systèmes unitaires dans lesquels les eaux usées et les eaux pluviales sont rassemblées et évacuées dans un même réseau, et les systèmes séparatifs qui sont constitués de deux réseaux : un réseau eaux usées qui conduit la totalité des flux qu’il recueille vers la station d’épuration, et un réseau eaux pluviales qui dirige les eaux qu’il reçoit (normalement uniquement les eaux de ruissellement) directement vers le milieu naturel, après parfois un traitement spécifique.
Les eaux usées d’origine domestique venant de nos toilettes, de nos salles de bain ou de nos cuisines sont donc recueillies, selon les cas, par le réseau unitaire ou par le réseau « eaux usées » et normalement acheminées, en dehors des périodes de pluie intense, vers la station d’épuration.
Les eaux pluviales, de même que tous les déchets que nous jetons dans les bouches d’égout, ou qui y sont entraînés lors du lavage des rues ou des ruissellements, sont soit acheminés vers la station d’épuration dans le cas d’un système unitaire, soit rejetés au milieu naturel dans le cas d’un système séparatif. Le plus souvent, ce rejet s’effectue sans aucun traitement, même si certaines collectivités commencent à mettre en œuvre des procédés spécifiques.
Comment fonctionne les réseaux de collecte et d’évacuation ?
Les réseaux de collecte et d’évacuation sont le plus souvent gravitaires, c’est-à-dire que l’eau s’écoule naturellement des points hauts vers les points bas. L’avantage des réseaux souterrains est que l’on peut jouer sur la profondeur pour maintenir une pente sensiblement constante, même si le relief est plus accidenté.
Parfois, il n’est cependant pas possible de maintenir ce type de fonctionnement et il est nécessaire de remonter l’eau à une altitude supérieure pour reprendre un fonctionnement gravitaire. On installe alors des pompes de relèvement qui assurent cette mission. Il existe différents types de dispositifs, comme les vis d’Archimède.
Il existe également des réseaux, principalement dans des zones plates, qui fonctionnent en partie sous pression. Les pompes utilisées sont des pompes de refoulement, capables de « pousser » l’eau dans les conduites pour assurer leur circulation.

Les pompes ne sont pas les seuls organes mobiles dans les réseaux d’évacuation. On installe de plus en plus souvent des ouvrages qui sont destinés à réguler le fonctionnement du réseau (vannes, seuils), ou à assurer un prétraitement des eaux (dégrilleurs, dessableurs).
Les besoins pour les eaux usées et les eaux pluviales sont très différents : par exemple un réseau de 20 cm de diamètre est suffisant pour transporter les eaux usées de plus de 5 000 habitants alors qu'un réseau de 30 cm permet à peine de transporter les eaux de pluie ruisselant sur une surface imperméable de 1 000 m2. Les plus gros collecteurs des grandes villes sont visitables (c’est-à-dire que le personnel d’exploitation peut circuler à l’intérieur) et leur taille peut être gigantesque (plusieurs mètres de hauteur et de largeur).

Quel est le rôle des personnels d’exploitation ?
Globalement les systèmes d’assainissement sont des objets technologiques complexes. Ils ne peuvent pas fonctionner sans la présence quasi permanente d’un personnel dédié. Si certaines des opérations d’exploitation se font de façon relativement simple dans des bâtiments ou à partir de la surface, un grand nombre doit se faire à l’intérieur des réseaux, si ceux-ci sont visitables, ou dans des locaux techniques confinés : curage et nettoyage des réseaux, réparation des conduits, réglage des ouvrages de régulation, contrôle d’état de santé et de fonctionnement, maintenance des stations de mesure nécessaires à la surveillance réglementaire des rejets, contrôle et maintenance des prétraitements, etc..
Le personnel travaille alors en contact direct avec les effluents, dans un espace confiné et potentiellement dangereux (présence de gaz toxiques ou explosifs, risques de contamination bactérienne ou virale, risques de montée rapide des eaux, etc.).
Les enjeux de santé et de sécurité sont donc extrêmement importants.

Pourquoi ne faut-il pas jeter de lingettes dans ses toilettes ?
Les lingettes constituent un produit emblématique, car récent et de plus en plus utilisé mais concerne également tous les objets susceptibles de constituer des fils qui ne sont pas très rapidement solubles ou biodégradables : sacs plastiques, serviettes hygiéniques, cotons tiges, morceaux de tissus, etc.

Ces objets, du fait de leurs dimensions réduites, sont potentiellement jetés dans la cuvette des toilettes. Certains fabricants de lingettes incitent d’ailleurs les usagers à le faire en portant sur les emballages des mentions « biodégradables », voire « peuvent être jetées à l’égout » !
En pratique, la structure fibreuse de ces objets fait qu’ils ont une très grande facilité à s’agglomérer entre eux, avec la graisse présente en réseau et autour des obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans le système d’assainissement.

Les risques principaux concernent :

• L’obstruction des réseaux de petits et moyens diamètres. Ces obstructions provoquent des engorgements pouvant conduire à des débordements chez les usagers ou sur la voie publique. Elles peuvent être à l’origine de fermentations et de dégagements de gaz nauséabonds, voire de gaz toxiques (sulfure d’hydrogène par exemple).

• La mise en panne des pompes et d’une façon générale des organes mobiles : les agglomérats ont en effet une grande tendance à s’entortiller autour des pales des pompes et à bloquer leur fonctionnement, occasionnant des pannes et même des ruptures. Ils colmatent également les grilles et sont susceptibles de provoquer des inondations

Ces dysfonctionnements nécessitent souvent des interventions coûteuses et dangereuses et posent des problèmes importants aux collectivités.
Enfin, si le réseau est unitaire, les lingettes et autres produits du même type (en particulier les cotons tiges que l’on retrouve en grande quantité dans les rivières ou sur les plages) sont renvoyés directement dans le milieu naturel lors des épisodes pluvieux par les déversoirs d’orage. Même si ce type de pollution est peu dangereux pour les milieux aquatiques, il est extrêmement désagréable sur le plan visuel et donne une image dégradée du milieu naturel.

Que faut-il faire des lingettes utilisées ?
La place des lingettes usagées (comme celle des cotons tiges ou des autres objets utilisés pour l’hygiène quotidienne) est dans la poubelle et non dans la cuvette des WC.
On peut d’ailleurs se poser la question plus générale de l’intérêt de cette innovation au vu de la quantité de déchets qu’elle génère …

Pourquoi ne faut-il pas jeter de produits toxiques dans son lavabo ou dans les bouches d’égout ?
Les lavabos ou les toilettes sont également souvent le réceptacle de tous les résidus ménagers : fonds de bouteille de pesticides ou de détergents, résidus de peinture, de diluants ou de décapants, médicaments périmés, etc. Cette (mauvaise) habitude, induite par la facilité, mais aussi par le vocable trompeur de « tout-à-l’égout » a également des conséquences potentiellement désastreuses.

• Pourquoi est-ce dangereux pour le personnel ?
Le fonctionnement des systèmes d’assainissement nécessite la présence presque permanente de personnels à l’intérieur des ouvrages. Le caractère confiné de ce lieu de travail le rend particulièrement sensible à la présence de gaz explosifs, inflammables, toxiques, ou simplement irritants. Chaque fois que vous jetez un fond de diluant dans votre lavabo, demandez-vous si vous aimeriez travailler dans une pièce dans laquelle vous auriez déversé ce produit.

Le danger est encore accru par les effets cocktails. Les différents produits chimiques introduits dans le réseau vont se mélanger, se transformer chimiquement et sont susceptibles de produire des composants encore plus dangereux que ceux d’origine.

• Pourquoi est-ce dangereux pour la station d’épuration ?
Le cœur des stations d’épuration est constitué par le traitement secondaire qui vise à dégrader la matière organique. Ces traitements sont faits de façon biologique en mobilisant des communautés de micro-organismes (bactéries, algues, champignons), qui digèrent, minéralisent et rendent inertes les matières organiques contenues dans l’eau.
Il s’agit d‘organismes vivants qui sont donc également sensibles à la présence de produits toxiques.
Si la concentration est trop forte, ces micro-organismes vont être empoisonnés et mourir. Non seulement les produits toxiques ne sont donc pas éliminés par cette étape de traitement, mais en plus leur présence est susceptible de faire perdre toute son efficacité de traitement à la station d’épuration. Plus grave encore, même lorsque la concentration en produit toxique aura diminué, il faudra plusieurs jours pour que les communautés de micro-organismes se reconstituent et que la station d’épuration retrouve un fonctionnement normal.

• Pourquoi est-ce dangereux pour le milieu naturel ?
Les produits toxiques introduits dans le système d’assainissement ne sont donc pas éliminés par les traitements secondaires. Une partie peut en théorie être arrêtée par certains traitements tertiaires (charbon actif par exemple). Ces traitements sont cependant très couteux et de ce fait rarement mis en œuvre aujourd’hui. De plus, leur efficacité dépend des molécules.
Une partie importante de ces produits toxiques va donc rejoindre le milieu naturel. Cette partie peut même être très importante dans le cas d’un réseau unitaire, lorsque des pluies fortes provoquent le rejet direct, sans aucun traitement, du mélange eau usée – eau pluviale par les déversoirs d’orage.
Une fois introduits dans le milieu naturel, ces produits vont avoir un effet délétère sur la plupart des espèces vivantes (plantes, animaux, micro-organismes). Les micropolluants  sont aujourd’hui considérés comme l’un des éléments majeurs de dégradation des milieux aquatiques. Leur origine est multiple : agriculture, rejets dans l’atmosphère, etc.. Les apports directs via les réseaux constituent cependant une source très importante, voire majeure, pour certains d’entre eux.

Que faut-il faire des produits toxiques ?
Il s’agit là d’une source de pollution qui peut facilement être diminuée par un comportement citoyen. La règle simple à appliquer est qu’aucun produit toxique ne doit être jeté dans le lavabo ou dans la cuvette des WC (ou dans une bouche d’égout). La place de ces produits, si l’on souhaite s’en débarrasser, est la déchetterie ou la pharmacie pour les médicaments non utilisés.

Pourquoi ne faut-il pas jeter de déchets dans la rue ou dans les bouches d’égout ?
Un autre comportement courant consiste à considérer les bouches d’égout ou les avaloirs comme des poubelles et d’y introduire les déchets dont on souhaite se débarrasser.
Ce comportement part souvent d’un bon sentiment : il paraît en effet plus propre de jeter les déchets dans la bouche d’égout que dans la rue.
En termes de propreté publique ce raisonnement a un sens. En termes d’environnement, c’est totalement inefficace, voire contre-productif ! En effet, s’il ne pleut pas rapidement et si les procédés de nettoyage de la rue sont bien conçus, le déchet jeté au milieu de la chaussée a des chances d’être aspiré ou balayé, puis traité dans une filière adaptée. Celui mis dans la bouche d’égout n’aura pas cette chance et sera soit entraîné jusqu’à la station d’épuration, soit rejeté directement à la rivière.
Ceci ne signifie pas qu’il soit préférable de jeter ces déchets dans la rue que dans la bouche d’égout, mais que les deux solutions sont mauvaises.

Mon habitation vient d’être raccordée au réseau d’assainissement. Que dois-je faire de mon dispositif d’assainissement non collectif ?
A partir du moment où votre collectivité a mis en place un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau : vous avez donc deux ans pour vous y raccorder. Pour mettre votre dispositif individuel hors service, vous devez vider, désinfecter et combler votre fosse toutes eaux.

La redevance d’assainissement peut-elle m’être facturée alors que mon habitation n’est pas raccordée au réseau collectif ?
Dans la mesure où le réseau public d’assainissement collectif existe dans votre rue et que votre habitation peut y être raccordée, la redevance d’assainissement vous est facturée. En effet, le syndicat a investi pour vous offrir la possibilité de déverser vos eaux usées sans avoir à les dépolluer vous-même. Elle s’est équipée en installations de dépollution et en réseaux de collecte. C’est ce service qui est inscrit dans la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées » sur votre facture.

Mon habitation existait avant les travaux d’assainissement, pourquoi suis-je obligé de payer les frais de branchement de mon habitation à ce réseau ?
Si la collectivité met en place un réseau d’assainissement dans votre rue jusqu’à votre habitation existante, elle exécute d’office le branchement d’assainissement pour permettre le raccordement de votre habitation. Elle est donc en droit de vous demander le remboursement des dépenses entraînées par ces travaux. Le montant correspond au coût du raccordement, forfaitaire ou réel selon le cas. Les travaux complémentaires de raccordement de votre réseau privé sur le branchement sont à votre charge.

Je crée une extension sur mon habitation suis-je redevable de la PFAC ?
Le montant de la PFAC est éligible pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu’il s’agit « d’un immeuble, d’une extension de l’immeuble, ou de la partie réaménagée de l’immeuble dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires ».

Le syndicat vient de créer un nouveau réseau d’assainissement et j’ai réalisé une installation d’assainissement récemment, suis-je obligé de me raccorder immédiatement ?
Quand le réseau d’assainissement collectif est mis en place dans ma commune, le propriétaire à 2 ans pour raccorder un bâtiment, avec l’accord du maire, une prolongation à titre exceptionnel peut être accordée dans la limite des 10 ans.
Un propriétaire peut bénéficier de cette prolongation quand il a obtenu un permis de construire de moins de 10 ans. Son installation doit être réglementaire et en bon état de fonctionnement.

Pour me raccorder je dois passer chez un voisin et/ou installer une pompe de relevage, est-ce possible ?
Conformément à l’article L 1331-1 du code de la Santé Publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Une servitude de tréfonds entre propriétaire devra être enregistrée.

La pompe de relevage n’entrave en rien l’obligation de raccordement au réseau public à partir du moment où la parcelle a été référencée en zone collective.

Comment puis-je savoir si ma parcelle ou l’immeuble est en zone collective ou non collective ?
Le zonage d’assainissement est un document opposable permettant de délimiter un périmètre de zone collective et de zone non collective et permet ainsi de visualiser si un immeuble ou un terrain se trouve concerné par le réseau public d’assainissement collectif.
Le zonage d’assainissement est consultable dans chaque commune membre du syndicat et au syndicat d’assainissement.

Ou puis je me procurer le règlement du service d’assainissement collectif SMAPS ?
Sur simple demande auprès du Syndicat
SMAPS - 524 Montée St Eloi – Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES
Le SMAPS reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Fermé les vendredis
Contact 04 74 65 84 33 ou e-mail : syndicat.assainissement@smaps.fr
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