Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières "SMAPS"

L’assainissement non collectif

Qu’est-ce que c’est ?

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992 a reconnu l’assainissement non collectif comme une alternative à part entière au tout-à-l’égout et a instauré la mise en place des SPANC – Services Publics d’Assainissement Non Collectif.
L’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome, concerne les habitations individuelles non raccordées au réseau public de collecte. Il constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une maison individuelle, avant le rejet dans le milieu naturel.
Ces eaux usées (eaux des toilettes, lavabos, cuisine, lave-linge, douche…) contiennent des micro-organismes pouvant occasionner des nuisances environnementales et des risques sanitaires. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir ces risques.

Le SMAPS gère ce service et en assure les différentes missions :

Contrôle de bon fonctionnement et de diagnostic : ces contrôles permettent de vérifier dans des délais définis par délibération, le bon fonctionnement et l’entretien des installations.
Contrôle de conception : dans le cadre des demandes d’urbanisme ou de réhabilitation, ce contrôle permet de donner un avis sur le projet et vis-à-vis de la réglementation
Contrôle de réalisation : contrôle qui est réalisé sur site (avant remblaiement) permettant de constater la bonne réalisation du projet.
Contrôle Vente : lors de la signature d’un acte de vente, les vendeurs ont l’obligation de fournir un rapport de contrôle de leur installation datant de moins de 3 ans.
Les travaux à réaliser sur une installation d’assainissement non collectif sont de la compétence du propriétaire, l’entretien et le bon fonctionnement sont à la charge de l’occupant de l’habitation.

Composition d’une installation d’ANC

Une installation d’ANC désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte et le transport, le traitement et enfin l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales).
(1) La collecte et le transport des eaux usées en sortie d’habitation sont réalisés par des dispositifs de collecte (boite, plus couramment appelée regard), puis par des canalisations.
(2) Le traitement des eaux usées est réalisé :
• Soit par le sol en place (tranchées, lit d’épandage), ou par un sol reconstitué à l’aval d’une fosse septique toutes eaux (filtre à sable, tertre, lit filtrant…).
• Soit par un dispositif de traitement agréé par les ministères de la Santé et de l’Écologie (filtre compact, filtre planté, microstation…).
(3) L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (A) dans le sol ou irrigation souterraine (soumise à condition et à défaut, après autorisation par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (B) (cours d’eau...).
Les gestes éco-citoyen et fonctionnement de votre installation
Mon installation est sensible à certains produits pouvant être tout aussi néfastes pour l’environnement que pour son fonctionnement.
Il est fortement déconseillé de jeter dans mon installation les produits suivants :
Huiles et graisses de friture et de vidange.
Peintures, solvants.
Cires, résines.
Produits pétroliers.
Tous les types de pesticides.
Tous les produits toxiques (cf. étiquetage).
Les objets difficilement dégradables : mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, emballages, lingettes, etc.
SMAPS - 524 Montée St Eloi – Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES
Le SMAPS reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Fermé les vendredis
Contact 04 74 65 84 33 ou e-mail : syndicat.assainissement@smaps.fr
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