Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières "SMAPS"
Tarifs assainissement non collectif
Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général.
C’est un service à caractère industriel et commercial, comme le défini la loi, il donne lieu à une redevance. La redevance couvre le coût engendré par l’activité du SPANC
SPANC - Redevance Assainissement Non Collectif (non soumis à TVA)
Contrôle bon fonctionnement périodique déjà diagnostiqué
88.00 €
Contrôle conception
115.00 €
Contre étude - conception (nécessitant un déplacement sur le terrain)
88.00 €
Contrôle de bonne exécution des travaux
130.00 €
Contre étude - bonne exécution (nécessitant un déplacement sur le terrain)
115.00 €
Contrôle Diagnostic : Installations jamais contrôlées ou dans le cadre d''une vente immobilière
SMAPS - 524 Montée St Eloi – Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES
Le SMAPS reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Fermé les vendredis Contact 04 74 65 84 33 ou e-mail : syndicat.assainissement@smaps.fr
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