Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières "SMAPS"

Zonage d'assainissement

Qu’est qu’un zonage d’assainissement ?

Le zonage d’assainissement est un document qui consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.

Dans les zones d’assainissement collectif, les collectivités ont l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Dans les zones d’assainissement non collectif, les collectivités doivent seulement assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement.
Une fois adoptées, les dispositions du zonage d’assainissement doivent être rendues opposables aux tiers. Pour les communes ayant adopté un Plan local d’urbanisme (PLU), le zonage d’assainissement doit être annexé au PLU lors de son élaboration ou de sa révision.

Le zonage d’assainissement des eaux usées, une fois défini, permet à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur l’ensemble de son territoire. Il constituera aussi un outil, technique, réglementaire et opérationnel, pour la gestion de l’urbanisme.

Fichiers à télécharger

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PLAN DE ZONAGE -
FRONTENAS

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PLAN DE ZONAGE -
THEIZÉ

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PLAN DE ZONAGE -
PORTE DES PIERRES DORÉES
(Liergues, Pouilly le Monial, Jarnioux)

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PLAN DE ZONAGE -
POMMIERS

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PLAN DE ZONAGE -
VILLE SUR JARNIOUX

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RÉVISION DU ZONAGE -
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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RÉVISION DU ZONAGE - 
CONCLUSIONS MOTIVÉES

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RÉVISION DU ZONAGE -
ANNEXES

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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - 
APPROBATION

SMAPS - 524 Montée St Eloi – Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES
Le SMAPS reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Fermé les vendredis
Contact 04 74 65 84 33 ou e-mail : syndicat.assainissement@smaps.fr
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