Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières "SMAPS"

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DÉLIBÉRATION

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21/07/2026

DELIBERATION : N° 2026 -06 Délégation de fonction du président - Séance du 07 mai 2026

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 09 Février 2023

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21/07/2026

DELIBERATION : N° 2026 -05 Élection des vice-présidents - Séance du 07 mai 2026

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 09 Février 2023

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21/07/2026

DELIBERATION : N° 2026 -03 Élection du président - Séance du 07 mai 2026

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 09 Février 2023

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21/07/2026

DELIBERATION : N° 2026 -01 Débat d'Orientation budgétaire 2026 - Séance du 27 février 2026

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 09 Février 2023

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23/02/2023

DELIBERATION : N° 2023 -01 Débat d'Orientation budgétaire

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 09 Février 2023

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2022-04 APPROBATION CONTRAT BASSIN BEAUJOLAIS - SIG

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 18 février 2022

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2022-03 ZONAGE ASSAINISSEMENT APPROBATION - SIG

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 18 février 2022

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2021-13 COEF POLLUTION - SIG

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 2 juillet 2021

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2021-07 DELAI CONTROLE PERIODIQUE SPANC-SIG

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 2 juillet 2021

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2021-12 PFAC-SIG

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 2 juillet 2021

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SMAPS - 524 Montée St Eloi – Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES
Le SMAPS reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Fermé les vendredis
Contact 04 74 65 84 33 ou e-mail : syndicat.assainissement@smaps.fr
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