Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières "SMAPS"

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DÉLIBÉRATION

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2021-08 REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 19 mars 2021

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2019-12 MUTATION

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 03 décembre 2019

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2019-12 CONTROLE RACCORD NOTAIRE

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 03 décembre 2019

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24/08/2022

DELIBERATION : N° 2015-09 SPANC TARIFS CONTROLES

Extrait du registre des délibérations du conseil syndical SMAPS.
Séance du 18 mars 2015

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SMAPS - 524 Montée St Eloi – Liergues 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES
Le SMAPS reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Fermé les vendredis
Contact 04 74 65 84 33 ou e-mail : syndicat.assainissement@smaps.fr
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